Accueil » Certificat d’immatriculation pour une voiture usagée

Certificat d’immatriculation pour une voiture usagée

par Dev
2 573 vues
certificat d’immatriculation

Le monde actuel n’est rien sans les différentes sortes de voitures qui circulent partout dans les rues. En effet, c’est le moyen de transport le plus utilisé pour tout genre de déplacement. Que ce soit pour le travail ou pour les loisirs, les engins mécaniques sont les solutions de facilitations les plus choisies.

Il existe divers types de moyens de transport, de toutes les marques et de tous les modèles de véhicules répondant à l’attente de chaque utilisateur. Les voitures se différencient les unes des autres grâce à leurs nombreuses options et spécificités qui les caractérisent.

Moyens de se procurer des véhicules : l’achat de voiture d’occasion

Il est indéniable que tout le monde aimerait rouler dans une voiture de dernier modèle. Il faut quand même noter que ce n’est pas à la portée de tout le monde. La raison c’est qu’un véhicule neuf coûte vraiment très cher, ce qui les rend très rares. Il existe tout de même des magasins qui fournissent des engins de bonnes occasions et pour répondre à vos besoin, notre page cartegrise-paris.com consiste à cela. C’est vrai que ce sont des machines déjà utilisées, néanmoins ils sont encore en bon état de marcher. L’avantage de cette option est qu’il permet d’économiser de l’argent tout en ayant un moyen de transport.

Tous les véhicules qui utilisent les routes de l’État français ont tous besoin d’un laissez-passer que ce soit une voiture d’occasion ou neuve. Ces documents sont la carte grise ou de certificat d’immatriculation. Celui-ci est obligatoire pour tout type d’engins. Pour obtenir une carte grise, il faut suivre quelques démarches tout en fournissant des documents indispensables.

Les documents nécessaires pour faire une carte grise : pour une voiture d’occasion

Pour cette catégorie de véhicule, il est tellement primordial de fournir ces deux documents :

  • L’ancienne carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, datée lors de la transaction. Ce document permet de retracer le parcours du véhicule lors de son ancienne vie. Il est aussi utilisé pour regarder la situation judiciaire de ladite voiture en cas d’amende ou de contravention impayée. Toutes les charges judiciaires doivent être acquittées par l’ancien propriétaire avant de pouvoir le transférer à un autre. C’est un procédé mis en place par l’état pour sécuriser le nouveau propriétaire en cas de véhicules volés ou qui ont fait un accident par exemple.
  • Un certificat de session: c’est un document qui indique bien que le véhicule est la propriété de l’acheteur. D’habitude, ce certificat de session est sous forme de facture signé et daté par le vendeur. La date doit toujours correspondre à celui qui se trouve sur l’ancienne carte grise barrée.

Il y a encore d’autres documents exigés lors d’une demande de carte grise à part ceux qui sont cités un peu plus haut. Ces autres papiers font partie des documents habituels des démarches administratives.

Parmi les documents habituels, on peut citer les documents d’identité comme une carte d’identité nationale ou une carte de séjour. Un mandat de procuration qui autorise les agences à effectuer la demande à la place des demandeurs. Une pièce justificative de domicile, eh oui, il est maintenant devenu indispensable pour faire une demande d’une carte grise.

Facebook Comments

Vous pouvez également aimer

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter Lire plus

Politique de confidentialité & cookies